Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord contraignant entre vous (« Utilisateur ») et NGJR Labs LLC (« Société »), située au 1603 Capitol Ave, Suite 413 C1379, Cheyenne, Wyoming 82001. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile REBYTS (l'« Application »), vous acceptez ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord contraignant entre vous (« Utilisateur ») et NGJR Labs LLC (« Société »), située au 1603 Capitol Ave, Suite 413 C1379, Cheyenne, Wyoming 82001.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile REBYTS (l'« Application »), vous acceptez ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
2. Description du Service
REBYTS est une application mobile qui permet aux utilisateurs de contribuer leur bande passante Internet inutilisée à un réseau distribué. L'Application suit votre contribution et fournit un tableau de bord pour surveiller votre activité, votre disponibilité et l'état de vos parrainages.
REBYTS ne pratique aucune forme de minage de cryptomonnaies, de tokens, ni d'extraction d'actifs numériques. Le service se limite au partage de bande passante.
3. Éligibilité
- Être âgé d'au moins 18 ans.
- Avoir la capacité juridique de conclure un accord.
- Fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
- Respecter toutes les lois applicables.
4. Conformité avec votre Fournisseur d'Accès Internet (FAI)
IMPORTANT : Avant d'utiliser REBYTS, vous êtes seul responsable de vérifier que votre FAI et/ou votre contrat d'abonnement Internet autorise le partage ou la redistribution de votre bande passante.
Certains FAI peuvent restreindre ou interdire le partage de bande passante. Il vous incombe de consulter votre contrat.
NGJR Labs LLC décline toute responsabilité quant aux conséquences de votre utilisation de REBYTS en violation de votre contrat FAI, y compris : suspension, résiliation, frais supplémentaires, limitation de débit, ou action en justice de votre FAI.
En utilisant REBYTS, vous déclarez avoir vérifié les politiques de votre FAI. Vous acceptez d'indemniser NGJR Labs LLC de toute réclamation liée à votre non-respect des conditions de votre FAI.
5. Compte Utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte. Notifiez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour toute violation de ces CGU.
6. Programme de Parrainage
REBYTS propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs d'inviter d'autres personnes à rejoindre le réseau. Le suivi des parrainages est disponible via le tableau de bord de l'Application. Les conditions, avantages et disponibilité du programme peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.
Tout abus (faux comptes, auto-parrainage, manipulation de liens) entraînera la résiliation immédiate du compte.
7. Utilisations Interdites
- Utiliser l'Application à des fins illégales.
- Tenter l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage.
- Interférer avec les performances de l'Application ou de ses serveurs.
- Créer plusieurs comptes pour abuser du système de parrainage.
- Utiliser des scripts, bots ou moyens automatisés pour gonfler les contributions.
- Partager vos identifiants avec des tiers.
- Utiliser l'Application de manière à endommager le service.
8. Propriété Intellectuelle
L'Application est la propriété exclusive de NGJR Labs LLC. Licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable.
9. Exclusion de Garanties
L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée.
10. Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NGJR LABS LLC NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF.
NGJR Labs LLC n'est pas responsable des dommages liés à :
- Votre violation des conditions de votre FAI.
- Interruptions ou défaillances du service.
- Actions des prestataires tiers.
- Accès non autorisé à votre compte.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser NGJR Labs LLC contre toute réclamation découlant de : (a) votre utilisation de l'Application ; (b) votre violation de ces CGU ; (c) votre violation des conditions de votre FAI ; (d) votre violation de toute loi.
12. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les changements importants seront communiqués via l'Application. Votre utilisation continue vaut acceptation.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute violation des CGU.
14. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par les lois du Wyoming, États-Unis. Litiges résolus par arbitrage à Cheyenne, Wyoming.
15. Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
16. Intégralité de l'Accord
Ces CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord.
17. Nous Contacter
NGJR Labs LLC
1603 Capitol Ave, Suite 413 C1379
Cheyenne, Wyoming 82001
Email : admin@ngjr-software-solution.com